Bienvenue sur la page des conditions générales de l'online store de www.thebool.eu!

Les articles et produits disponibles sur http://www.thebool.eu sont conçus et produits par la société anonyme Delta Diffusion SA dont le siège social est établi Chaussée de Namur 39, boite 6 à 1457 Nil Saint Vincent, Belgique, n° BCE 0439.626.071

"the bool" est une marque détenue par Delta Diffusion SA.

Les présentes conditions sont en vigueur depuis le 1^er décembre 2010.

1. Quel est l'objet de ce document?

Il décrit les conditions juridiques des transactions effectuées en ligne sur le site http://www.thebool.eu.

Il respecte la législation en vigueur en Belgique et en Europe, particulièrement celle relative la vente à distance et au e-commerce ainsi qu'à la protection des données personnelles (loi belge de protection du consommateur du 12 avril 2010).

Il existe une version de ce document en langue française, anglaise et néerlandaise. En cas de problème d'interprétation, la version française prévaudra.

Vous devez lire et marquer votre accord sur les présentes conditions pour pouvoir effectuer des opérations online.

2. Applicabilité

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les opérations qui concernent les offres et acceptations et/ou les contrats de vente qui lient une personne juridique agissant pour son compte ou au nom d'un tiers, à titre professionnel ou non (l'Acheteur), et la SA Delta Diffusion (le Vendeur), par le biais du site Internet de cette dernière (www.thebool.eu).

Le site thebool.com ne vend et ne livre pas ses produits en dehors de l'Union Européenne et de la Suisse et de la Norvège.

Aucune autre disposition contractuelle ne liera les parties si elle ne fait l'objet d'un écrit et d'une référence exprès.

3. Contrat Online

Processus de commande online : brève description

Les acheteurs communiquent leurs coordonnées et définissent leur choix.

Ils communiquent ensuite les données relatives à leur carte de crédit.

Ils sont invités à confirmer explicitement toutes les données de leur commande réunies sur une page de confirmation.

Le processus de commande online ne pourra produire de quelconques effets juridiques si l'acheteur potentiel n'a pas explicitement approuvé les présentes conditions et la police vie privée de Delta Diffusion.

Le vendeur configure son système en sorte que les acheteurs puissent prendre connaissance des documents précités à tout moment au cours du processus de commande et, de toute façon, avant la confirmation par les acheteurs des données de leur commande.

Sécurité - erreurs - archivage

Le processus de vente est effectué dans le cadre sécurisé d'une connexion encryptée (SSL connexion)

Le vendeur configure son système en sorte de permettre aux acheteurs de corriger les éventuelles erreurs commises en remplissant les formulaires.

Le vendeur se charge aussi de la conservation et l'archivage de tous les documents pertinents relatifs aux transactions effectuées online.

Formation du Contrat

L'email de confirmation de commande expédié par le vendeur ne constitue qu'un simple récapitulatif des données de la commande. Il n'a pas de portée juridique particulière.

Il doit être suivi par un second email du vendeur, envoyé après la vérification par OGONE des données de la carte de crédit. Ce second email du vendeur, intitulé email de confirmation de vente, qui énonce aussi les conditions de l'éventuel retour et remboursement de la marchandise, constitue une acceptation au sens juridique du terme, acceptation qui forme le contrat de vente.

Chaque commande séparée constituera un contrat séparé soumis aux présentes conditions.

Le Vendeur dispose du droit absolu de refuser de confirmer une commande pour tout motif qu'il juge raisonnable.

Localisation du Contrat

Sauf dispositions contraires écrites, tout contrat conclu online sera soumis aux présentes conditions et sera supposé avoir été conclu au siège social du vendeur, soit à Nil Saint-Vincent, Belgique.

4. Livraison - Force Majeure

Les dates de d'envoi et de livraison sont indicatives. Le vendeur s'engage toutefois à mettre tout en œuvre pour livrer dans les 30 jours de l'email de confirmation de vente.

Le vendeur ne sera pas tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui trouverait sa cause dans un cas de force majeure.

Le vendeur a le droit de procéder à des livraisons partielles. Il ne pourra assumer aucune responsabilité en cas d'indication erronée par l'acheteur de l'adresse de livraison.

5. Garantie - Défauts - Remboursement

Aucune garantie n'est accordée relativement à l'usage et à l'utilité que l'Acheteur attend de la chose vendue.

L'Acheteur doit notifier les vices apparents et toute non-conformité dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison. Les vices cachés devront être dénoncés dans les 30 jours de leur découverte et en tous cas pas plus de 90 jours après la livraison.

Toute réclamation non effectuée dans ces délais sera irrecevable.

Aucune marchandise ne pourra être renvoyée au Vendeur sans son accord écrit.

Le remboursement à l'Acheteur pourra être effectué dans un délai raisonnable si le vice qui affecte la chose vendue est établi et si le Vendeur n'opte pas pour la réparation ou l'échange.

6. Limitations de garantie

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue, même dans l'hypothèse où la possibilité de la survenance de tels dommages aurait été renseignée. Sont notamment exclus de toute garantie la privation de jouissance de la chose vendue, la perte de données, le manque à gagner et l'augmentation des coûts et dépenses, y compris les pertes d'exploitation, les pertes de marché, ...

7. Prix - Transport - Taxes

Le prix est libellé en Euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et mentionné dans l'email de confirmation de commande.

Les frais de livraison sont intégrés au prix de vente dans les pays suivants pour autant qu'ils s'agissent d'envois effectués en métropole (exclusion des îles): Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Pour les autres hypothèses, les coûts de transport et de livraison sont déterminés au cas par cas par le Vendeur et sont à charge de l'Acheteur.

Les informations correspondantes à ces coûts spécifiques sont disponibles sous la forme d'un tableau récapitulatif sous www.thebool.eu/faq.

L'Acheteur acquitte tous les droits et taxes applicables à la vente en ce compris la TVA.

8. Réserve de Propriété - Transfert du Risque

Le vendeur reste propriétaire de la chose vendue jusqu'à son plus complet paiement.

Le risque de la chose vendue est transféré à l'Acheteur lors de la remise au transporteur.

9. Droit de Rétractation

Aux termes de la loi belge et des principes de droit européen sur la vente à distance, le consommateur (le particulier) peut annuler sa commande initiale sans motif et sans frais dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Dans ce cas, le remboursement sera effectué en totalité et dans un délai raisonnable pour autant que l'Acheteur ait notifié sa décision par écrit ou mail (info@thebool.eu) au Vendeur.

Les éventuels frais de retour sont à charge de l'Acheteur qui s'engage également à retourner les produits concernés à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état.

10. Paiement

Le paiement est effectué par carte de crédit ou home banking exclusivement via les services sécurisés de la société OGONE.

11. Propriété intellectuelle

Le Vendeur est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la chose vendue, au contenu et à la configuration du site ainsi qu'au nom de domaine.

Le Vendeur n'assumera aucune responsabilité en matière de contrefaçon si la chose vendue a été ssociée à d'autres produits par l'Acheteur.

12. Protection des Données

Le Vendeur collecte, utilise et diffuse les données personnelles relatives à l'Acheteur dans le seul but d'exécuter la commande.

En tout état de cause, le Vendeur se conforme à la législation belge et à la http://www.thebool.eu/privacy qui est incorporée par référence aux présentes conditions.

L'Acheteur ne peut effectuer une commande valable sans avoir approuvé les termes de la Privacy Policy.

Toute question relative à la protection des données ou toute demande de rectification peut être adressée à privacy@thebool.eu.

13. Droits du Consommateur

Les présentes Conditions ont été rédigées conformément à la législation belge et sont régulièrement actualisées. Si une clause des présentes Conditions devait s'avérer non conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette dernière prévaudra.

14. Modifications

Les présentes conditions générales e-business de Delta Diffusion - qui constituent la version 01 - peuvent être modifiées unilatéralement par Delta Diffusion et sont immédiatement applicables dès leur publication sur le site. Les utilisateurs du site sont tenus de vérifier régulièrement la publication d'éventuelles versions nouvelles.

Les présentes conditions constituent le seul accord entre les parties et remplacent donc tout autre document ou accords intervenus préalablement.

15. Droit applicable - Juge Compétent

Les présentes conditions sont soumises au droit belge et, en cas de litige, à la compétence des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.